Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°75 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Teissier et Mme Boyer - Après l'article 32 quinquies - Rejeté
Amendement n°97 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°520 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de Mme Girardin, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 45 - Rejeté
Amendement n°13 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Amendement n°97 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier et M. Brard - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°78 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 24/09/2007; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°404 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Piron, M. Grouard et M. Pancher - Après l'article 9 bis - Rejeté
Amendement n°7 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 285): Date de dépôt : 16/11/2007; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°328 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 18 - Rejeté
Amendement n°118 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 11/04/2011; Amendement de M. Dosne, M. Jeanneteau, M. Beaudouin, M. Decool, M. Heinrich, M. Malherbe, M. Paternotte, M. Roubaud et Mme Vasseur - Après l'article 20 - Retiré avant séance