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- Question écrite n° 19018 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 26/05/2003
- espace - politique spatiale - perspectives.
- Question écrite n° 30780 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 57268 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 08/02/2005
- transports ferroviaires - SNCF - surréservation. réglementation.
- Question écrite n° 75180 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/10/2005
- emploi - chômage - statistiques. Vaucluse.
- Question au Gouvernement n° 47 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 10/10/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement.
- Question écrite n° 30902 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 22/12/2003
- impôt sur les sociétés - exonération - dividendes.
- Question écrite n° 46383 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 07/09/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs. filière avicole.
- Question écrite n° 74022 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/09/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. réglementation. Allemagne.
- Question écrite n° 68655 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 28/06/2005
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - statut fiscal.
- Question écrite n° 101724 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 08/08/2006
- audiovisuel et communication - Radio France - antennes locales. budget. perspectives.
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