Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1509105 résultats trouvés

Amendement n°636 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2011; Amendement de M. Lurel, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°40 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°1357 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 5 - Tombe
Amendement n°5 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 03/04/2008; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°200 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 10/06/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 12 - Rejeté
Amendement n°157 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 octies - Adopté
Amendement n°5 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 27/01/2012; Amendement de M. Pancher - Article 72 bis - Non soutenu
Amendement n°162 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 33 - Adopté
Amendement n°397 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Benoit, M. Lachaud, M. Lagarde, M. Raymond Durand, M. Brindeau, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°17 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836): Date de dépôt : 12/10/2010; Amendement de M. Hunault et les membres du groupe Nouveau centre - Article 34 - Adopté