1505895 résultats trouvés
- Question écrite n° 4576 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 13/10/1997
- animaux - dégâts des animaux - loups. Alpes-Maritimes.
- Question au Gouvernement n° 2761 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 10/05/2001
- Parlement - projets de loi - projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. contenu.
- Question écrite n° 43191 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 13/03/2000
- droit pénal - garde à vue - enregistrement sonore. conséquences.
- Question écrite n° 36297 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 18/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 22079 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 30/11/1998
- retraites : généralités - paiement des pensions - euro. mise en place. conséquences. ressortissants français. caisses de retraite d'Etats africains.
- Question écrite n° 44521 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 10/04/2000
- retraites : généralités - financement - fonds de garantie. équilibre financier.
- Question écrite n° 389 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 30/06/1997
- logement - OPAC - fonctionnement. contrôle. rapports d'inspection. conséquences. Metz.
- Question écrite n° 18092 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 03/08/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 57050 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
- Question écrite n° 5668 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 03/11/1997
- système pénitentiaire - surveillants - effectifs de personnel. centre de détention de Toul.
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