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Amendement n°148 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 17/09/2007
Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 4 - Rejeté
Amendement n°775 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2010
Amendement de M. de Courson - Article 56 - Retiré
Amendement n°6 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
Date de dépôt : 05/04/2008
Amendement de M. Lasbordes, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Retiré avant séance
Amendement n°110 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°18 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 29/03/2010
Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 28 - Rejeté
Amendement n°142 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de M. Tardy - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°549 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing et Terrasse - Après l'article 44 - Retiré
Amendement n°493 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°5 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258)
Date de dépôt : 25/03/2011
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1405 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 26/05/2008
Amendement de M. Decool, M. Marcon, M. Raison, Mme Vasseur, M. Gatignol, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget et M. Roubaud - Article 27 - Retiré avant séance