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- Question écrite n° 122175 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 17/04/2007
- donations et successions - droits de succession - réforme. application.
- Question écrite n° 7625 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 02/12/2002
- État - décentralisation - conséquences. politique fiscale.
- Question écrite n° 40697 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/06/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - pensions d'invalidité. mensualisation.
- Question écrite n° 108888 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - agrobiologie - développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 115092 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 10146 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/01/2003
- enseignement - politique de l'éducation - évaluations scolaires.
- Question écrite n° 69411 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 05/07/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 119233 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement supérieur - université de médecine - examen classant national. modalités.
- Question écrite n° 67599 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 21/06/2005
- enseignement secondaire - établissements - crédits pédagogiques. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 66736 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 07/06/2005
- marchés publics - UGAP - entreprises de nettoyage. recours exclusif. conséquences.
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