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Amendement n°218 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 27/03/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°473 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 17/02/2005
Amendement de M. GEOFFROY - à l'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°292 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 15/01/2007
Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 4 - Rejeté
Amendement n°934 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. VANNESTE - ARTICLE 37-6 - Non renseigné
Amendement n°161 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois, MM. Garraud et Delnatte - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°5 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ - (n° 2674 rectifié)
Date de dépôt : 22/11/2006
Amendement de M. Ménage, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°617 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de M. Valls - Avant l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°232 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 14/02/2007
Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Article 2 - Tombe
Amendement n°115 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2006
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 41 - Adopté
Amendement n°884 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - AVANT LE TITRE PREMIER - Non renseigné