970801 résultats trouvés
- Question écrite n° 69240 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 19/11/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 6487 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 24/11/1997
- élevage - PAC - bovins. identification.
- Question écrite n° 70066 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/12/2001
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 73448 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 25/02/2002
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 31389 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 14/06/1999
- professions de santé - médecins libéraux - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 66434 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 24/09/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : fonctionnement - haras nationaux. financement.
- Question écrite n° 39962 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 17/01/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - sécurité sociale. cotisations. exonération. maintien.
- Question écrite n° 57671 de M. Guy Menut
- Date de dépôt : 12/02/2001
- logement : aides et prêts - prêts à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 57283 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/01/2001
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor à la Banque de France. conséquences.
- Question écrite n° 69302 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 26/11/2001
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - fonctionnement. transports en commun.
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