Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°66 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 25/05/2009; Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, M. Gille, M. Eckert, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Biémouret, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jung, M. Mathon, M. Michel Ménard, Mme Oget, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°599 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dord, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Calvet, M. Zumkeller, M. Michel Bouvard, M. Perrut, M. Reiss, M. Houssin, M. Proriol, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Aly, Mme Besse, M. Souchet, Mme Marguerite Lamour, Mme Dalloz, Mme Hostalier, M. Sermier, Mme Branget, M. Mourrut et M. Lasbordes - Article 22 - Adopté
Amendement n°114 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 30/03/2010; Amendement de M. Pupponi - Article 43 - Non soutenu
Amendement n°57 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°437 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 45 - Rejeté
Amendement n°3034 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 14/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Titre - Rejeté
Amendement n°211 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°263 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Piron - Article 58 - Tombe
Amendement n°1 - LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE - (n° 2766): Date de dépôt : 09/09/2010; Amendement de M. Raimbourg, M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°473 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. de Courson, M. Préel, M. Raymond Durand, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Article 16 - Rejeté