Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1504 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de Mme Vautrin - Après l'article 5 - Tombe
Amendement n°850 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°270 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 19/09/2007; Amendement de M. Goulard - Article 2 - Tombe
Amendement n°29 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 24/04/2008; Amendement de M. Vannson - Article 25 - Non soutenu
Amendement n°93 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 19/01/2008; Amendement de MM. Pancher Dhuicq - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°96 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 08/06/2010; Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Sapin, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n°279 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - Après l'article 42 - Retiré
Amendement n° 18 - RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 29/02/2012; Amendement de M. Garraud, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°223 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Tombe
Amendement n°168 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2011; Amendement de M. Le Bouillonnec - Après l'article 47 - Non soutenu