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- Amendement n°359 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Mallot, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 40 - Rejeté
- Amendement n°209 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2009
- Amendement de M. Rogemont - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°196 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 07/03/2011
- Amendement de Mme Mazetier, M. Vidalies, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 63 - Rejeté
- Amendement n°611 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 15 - Non soutenu
- Amendement n°1323 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°38 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. Tardy, M. Vanneste, M. Terrot, M. Decool et M. Gatignol - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°154 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Tardy et M. Tian - Article 2 - Tombe
- Amendement n°436 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Tombe
- Amendement n°99 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Gosselin - Article 7 - Retiré
- Amendement n°150 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
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