Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1504293 résultats trouvés

Amendement n°1 - HABITATS LÉGERS DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT DE PLEIN AIR - (n° 3772): Date de dépôt : 15/11/2011; Amendement de Mme Got, Mme Le Loch, M. Brottes, Mme Marcel, M. Dufau, Mme Boulestin, M. Jung, M. Launay, Mme Erhel, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°192 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de Mme Marland-Militello, M. Bernier, M. Carayon, M. Censi, M. Colombier, M. Decool, M. Favennec, M. Gosselin, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, Mme Levy, M. Lorgeoux, M. Luca, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Paternotte, M. Salles, M. Schneider, M. Sermier, M. Spagnou, M. Suguenot, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 28 - Rejeté
Amendement n°133 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 37 - Rejeté
Amendement n°24 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392): Date de dépôt : 06/05/2011; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff et M. de Rugy - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°124 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Riester - Article 2 - Adopté
Amendement n°215 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 15/07/2009; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 11 - Retiré
Amendement n°338 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de MM. Gérard et Decool - Après l'article 44 - Retiré
Amendement n°378 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°128 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 10 - Adopté
Amendement n°286 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Marcon - Après l'article PREMIER A - Retiré