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- Question écrite n° 76134 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/06/2002
- justice - jugements - délais.
- Question écrite n° 33740 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 09/08/1999
- moyens de paiement - procédure - mandat Colbert. utilisation par les organismes sociaux. statistiques.
- Question écrite n° 60012 de Mme Michèle Rivasi
- Date de dépôt : 16/04/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 61276 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/05/2001
- retraites : généralités - âge de la retraite - transports urbains. conducteurs.
- Question écrite n° 41018 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 07/02/2000
- défense - personnel civil - 11E BSMAT de Montauban. revendications.
- Question écrite n° 49882 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 07/08/2000
- politique extérieure - Comores - Anjouan. attitude de la France.
- Question écrite n° 46010 de M. André Santini
- Date de dépôt : 08/05/2000
- services - sécurité - personnel. formation. statut.
- Question écrite n° 15892 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 22/06/1998
- déchets, pollution et nuisances - dioxines - lutte et prévention. viandes.
- Question écrite n° 3291 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 22/09/1997
- impôts et taxes - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement - majoration pour révision des évaluations cadastrales. suppression.
- Question écrite n° 15502 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 15/06/1998
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
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