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- Question écrite n° 37548 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 22/11/1999
- chasse et pêche - pêche - baux. montant.
- Question écrite n° 54755 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 04/12/2000
- politique extérieure - Soudan - droits de l'homme.
- Question écrite n° 48838 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 10/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 13574 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 27/04/1998
- industrie - marchés publics - part du chiffre d'affaires. Bouygues, Lyonnaise des Eaux et Compagnie générale des eaux.
- Question écrite n° 15865 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 22/06/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : fonctionnement - prestations de services. délivrance de fournitures. légalité.
- Question écrite n° 33469 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/08/1999
- assurances - assurance vie - perspectives.
- Question écrite n° 46077 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/05/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : budget - crédits. établissements de spectacle.
- Question écrite n° 71974 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 21/01/2002
- enseignement - fonctionnement - effectifs du personnel. IATOS.
- Question écrite n° 62389 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 18/06/2001
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 6128 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 10/11/1997
- agriculture - calamités agricoles - prêts. taux.
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