1506338 résultats trouvés
- Question écrite n° 13806 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 04/05/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 13894 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 04/05/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 49486 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 24/07/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 46824 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 29/05/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - âge minimum.
- Question écrite n° 16950 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/07/1998
- logement : aides et prêts - APL - jeunes en contrats à durée déterminée ou stagiaires de la formation professionnelle.
- Question écrite n° 9126 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 26/01/1998
- arts et spectacles - musique - musiques amplifiées. promotion. enseignement.
- Question écrite n° 71250 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/12/2001
- logement - logement très social - parc privé. développement.
- Question écrite n° 74546 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/03/2002
- langue française - défense et usage - organisations militaires.
- Question écrite n° 57290 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/01/2001
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question écrite n° 27588 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 29/03/1999
- eau - politique de l'eau - commissions locales. fonctionnement.
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