1501613 résultats trouvés
- Question écrite n° 27195 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 22/03/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 58835 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 12/03/2001
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 46281 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 15/05/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : publications - droits des jeunes. contenu.
- Question écrite n° 35028 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 20/09/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - élections. candidats. inéligibilité. réglementation.
- Question écrite n° 41218 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 07/02/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 63828 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 09/07/2001
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 26059 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 01/03/1999
- police - commissariats - section anti-drogue. effectifs de personnel. Lyon.
- Question écrite n° 1640 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 28/07/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 74793 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/04/2002
- politique extérieure - Afghanistan - lycée français de Kaboul. réouverture.
- Question écrite n° 72351 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 04/02/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : montant des pensions - secrétaires généraux. péréquation catégorielle.
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