1517656 résultats trouvés
- Question écrite n° 2103 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 02/09/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 28243 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 10/11/2003
- entreprises - création - chèque conseil. financement.
- Question écrite n° 39009 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 11/05/2004
- politique extérieure - droits de l'homme - génocide ukrainien. reconnaissance.
- Question au Gouvernement n° 1082 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 21/01/2004
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 8885 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/12/2002
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 59920 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 15/03/2005
- retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants français. caisses de retraite de pays étrangers.
- Question orale sans débat n° 1432 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2006
- emploi - chômage - lutte et prévention. Ardennes.
- Question écrite n° 30229 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 15/12/2003
- agriculture - fruits à coque - aides de l'État.
- Question écrite n° 123071 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/05/2007
- famille - mariage - mariages forcés et mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 54557 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 28/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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