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- Question écrite n° 18092 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 03/08/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 57050 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
- Question écrite n° 5668 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 03/11/1997
- système pénitentiaire - surveillants - effectifs de personnel. centre de détention de Toul.
- Question écrite n° 44434 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/04/2000
- enseignement - cantines scolaires - personnel. vêtements de travail. nettoyage.
- Question écrite n° 7728 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 15/12/1997
- travail - durée du travail - réduction. conséquences.
- Question écrite n° 63401 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 02/07/2001
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. réglementation. simplification.
- Question écrite n° 74099 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/03/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux - cotisations. rachat.
- Question écrite n° 64067 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/07/2001
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum vieillesse.
- Question écrite n° 70076 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/12/2001
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 66239 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- santé - hypertension artérielle - lutte et prévention.
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