1527090 résultats trouvés
- Amendement n°238 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de - Article 34 - Irrecevable 40C
- Amendement n°987 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Maurer - Après l'article 20 - Non soutenu
- Amendement n°8 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de MM. Aeschlimann, Daubresse, Diefenbacher, Quentin et Raoult - Avant l'article 26 - Adopté
- Amendement n°203 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Gaubert - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1269)
- Date de dépôt : 26/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Amendement n°235 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 07/07/2008
- Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°230 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de MM. Préel et Jardé - Après l'article 32 - Rejeté
- Amendement n°7 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 bis - Retiré
- Amendement n°1663 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Tardy - Article 41 - Non soutenu
- Amendement n°2130 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Amendement de Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 25 - Adopté
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