1499036 résultats trouvés
- Question écrite n° 57391 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 05/02/2001
- impôts et taxes - politique fiscale - opérations de remembrement urbain.
- Question écrite n° 16459 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 06/07/1998
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. transport. déduction. réglementation.
- Question écrite n° 29228 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 03/05/1999
- industrie - textile et habillement - aides de l'Etat.
- Question orale sans débat n° 221 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 25/03/1998
- politique extérieure - Comores - épidémie de choléra.
- Question écrite n° 62780 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 25/06/2001
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Gard.
- Question écrite n° 73177 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/02/2002
- archives et bibliothèques - Archives nationales - réforme.
- Question écrite n° 68086 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 29/10/2001
- enseignement secondaire - collèges et lycées - conseils de classe. fonctionnement.
- Question écrite n° 53674 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 13/11/2000
- agriculture - PAC - aides compensatoires. viticulture. réforme.
- Question écrite n° 24756 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 01/02/1999
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - gérants de tutelle. statut. réforme.
- Question écrite n° 29007 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 26/04/1999
- prestations familiales - allocation de garde d'enfant à domicile - familles non imposables. charges sociales. exonération.
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