1504293 résultats trouvés
- Amendement n°250 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°164 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
- Amendement n°112 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Demilly, Vigier et Herth - Après l'article 30 - Rejeté
- Amendement n°88 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 03/02/2010
- Amendement de M. Poisson - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°1368 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°2080 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/03/2009
- Amendement de Mme Boyer - Après l'article 25 - Adopté
- Amendement n°523 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, M. Cahuzac, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Faure, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Fourneyron, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Issindou, M. Juanico, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Rogemont, M. Roy, M. Sirugue, M. Terrasse, M. Jean-Louis Touraine et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°1363 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 01/07/2010
- Amendement de M. Herth et M. Loos - Article 7 - Retiré
- Amendement n°293 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Aeschlimann - Article 2 - Tombe
- Amendement n°211 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 15 - Non soutenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats