Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742): Date de dépôt : 03/04/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°140 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Muzeau, M. Brard, M. Sandrier - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°198 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 07/09/2011; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°847 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER ter - Rejeté
Amendement n°756 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 26/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 63 - Adopté
Amendement n°1543 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 20/02/2009; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°248 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 02/12/2009; Amendement de M. Warsmann - Article 7 - Adopté
Amendement n°271 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de MM. Herth et Loos - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°207 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 17 - Rejeté
Amendement n°147 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté