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- Amendement n°158 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 25/03/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°77 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°199 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 07/11/2005
- Amendement de M. Saddier - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
- Amendement n°78 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 02/06/2005
- Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 29 - Non renseigné
- Amendement n°316 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 07/03/2006
- Amendement de MM. Cazenave, Carayon, Wauquiez et Mme Marland-Militello - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°36 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°322 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Amendement de M. Durand - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2006
- Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
- Amendement n°188 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de M. Tian - Après l'article 31 - Non soutenu
- Amendement n°116 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
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