1508507 résultats trouvés
- Amendement n°97 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier et M. Brard - Article 17 - Non soutenu
- Amendement n°78 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 24/09/2007
- Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°404 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Piron, M. Grouard et M. Pancher - Après l'article 9 bis - Rejeté
- Amendement n°7 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 285)
- Date de dépôt : 16/11/2007
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Après l'article 6 - Adopté
- Amendement n°328 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°118 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 11/04/2011
- Amendement de M. Dosne, M. Jeanneteau, M. Beaudouin, M. Decool, M. Heinrich, M. Malherbe, M. Paternotte, M. Roubaud et Mme Vasseur - Après l'article 20 - Retiré avant séance
- Amendement n°1386 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. Lejeune, Mme Delong, Mme Marland-Militello, M. Guibal, Mme Dalloz, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Tian, M. Bernier et M. Poisson - Article 15 - Retiré
- Amendement n°16 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, MM. Mamère et de Rugy - Après l'article 10 - Non soutenu
- Amendement n°180 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 14/02/2011
- Amendement de Mme Hostalier, M. Durieu, M. Geoffroy, M. Grand, M. Grosperrin, M. Herth, M. Jardé, M. Perrut, M. Vandewalle et M. Zumkeller - Article 25 - Non soutenu
- Amendement n°27 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943)
- Date de dépôt : 27/11/2010
- Amendement de M. Huyghe - Article 3 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats