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- Question écrite n° 91181 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 108404 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - audit. conclusions.
- Question écrite n° 109729 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 14/11/2006
- énergie et carburants - électricité - puissance disponible. seuil de rupture. conséquences. pays européens.
- Question écrite n° 30136 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 15/12/2003
- postes - bureaux de poste - postes minitel. maintien.
- Question écrite n° 6932 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 18/11/2002
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. Seine-et-Marne.
- Question écrite n° 63125 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 19/04/2005
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 122175 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 17/04/2007
- donations et successions - droits de succession - réforme. application.
- Question écrite n° 7625 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 02/12/2002
- État - décentralisation - conséquences. politique fiscale.
- Question écrite n° 40697 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/06/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - pensions d'invalidité. mensualisation.
- Question écrite n° 108888 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - agrobiologie - développement. aides de l'État.
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