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Question écrite n° 31936 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 20/01/2004
professions de santé - opticiens - exercice de la profession.
Question écrite n° 87169 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/02/2006
politique sociale - personnes sans domicile fixe - plan d'urgence hivernal. bilan et perspectives.
Question écrite n° 82024 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/12/2005
ministères et secrétariats d'État - statistiques - dispositions législatives.
Question écrite n° 81748 de M. Victorin Lurel
Date de dépôt : 27/12/2005
Parlement - ordre du jour - projets de loi sur l'outre-mer. calendrier.
Question écrite n° 75827 de M. François Calvet
Date de dépôt : 18/10/2005
agriculture - contrats d'agriculture durable - ICHN. perspectives.
Question écrite n° 46738 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 21/09/2004
cérémonies publiques et fêtes légales - commémoration de la Libération et de l'année 1914 - hommage aux réservistes. bilan.
Question écrite n° 33474 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 10/02/2004
agroalimentaire - Nestlé Waters France - emploi et activité. Gard.
Question orale sans débat n° 1125 de Mme Henriette Martinez
Date de dépôt : 08/03/2005
déchets, pollution et nuisances - décharges - directive européenne. transposition.
Question écrite n° 20053 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 16/06/2003
banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonds d'épargne. gestion.
Question écrite n° 109974 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 14/11/2006
outre-mer - DOM : assurances - catastrophes naturelles. attitude des compagnies d'assurance.