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- Question écrite n° 121089 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/03/2007
- enseignement secondaire - programmes - russe.
- Question écrite n° 30788 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/2003
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 70197 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/07/2005
- agriculture - exploitations - permis de construire. réglementation.
- Question écrite n° 12333 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 17/02/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 34520 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 24/02/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 72734 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- sécurité routière - radars - emplacement. bilan et perspectives. Hautes-Pyrénées.
- Question écrite n° 94948 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 23/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 55252 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 18/01/2005
- santé - obésité - lutte et prévention.
- Question écrite n° 118884 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- associations - handicapés - financement.
- Question écrite n° 103929 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- transports ferroviaires - ligne Paris Troyes Bâle - électrification. perspectives.
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