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- Question écrite n° 55088 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 11/01/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 17819 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 12/05/2003
- agriculture - politiques communautaires - zones défavorisées. Corse.
- Question écrite n° 90706 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 04/04/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 110318 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - financement. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 53518 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 14/12/2004
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 122427 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- environnement - agriculture - OGM. registre des cultures. perspectives.
- Question écrite n° 115357 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/01/2007
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 96389 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2006
- justice - ministères et secrétariats d'État - médiateurs. missions.
- Question écrite n° 58863 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/03/2005
- ordre public - terrorisme - attentats. exercices d'alerte. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 102537 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2006
- entreprises - réglementation - label entreprises du patrimoine vivant.
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