Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2986 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°7 - PRÉSENCE DE L'AVOCAT DÈS LE DÉBUT DE LA GARDE À VUE - (n° 2295): Date de dépôt : 24/03/2010; Amendement de M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Rejeté
Amendement n°7120 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 03/01/2009; Amendement de M. Decool, M. Gérard, Mme Branget et M. Remiller - Article 2 -
Amendement n°381 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Article 3 - Adopté
Amendement n°3094 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°157 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, M. Gorce, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Liebgott, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°471 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Bur - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°2326 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 13/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article PREMIER -
Amendement n°15 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516): Date de dépôt : 16/03/2009; Amendement de MM. Balligand, Cahuzac, Emmanuelli, Idiart, Sapin, Jean-Louis Dumont, Carcenac, Claeys, Cacheux, Baert, Launay, Bourguignon, Bapt, Habib, Vergnier, Muet, Nayrou, Rodet, Gorce, Mme Andrieux, MM. Pajon, Lemasle, Terrasse, Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°367 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Filippetti, M. Mathus, M. Françaix, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Rodet, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Nayrou, M. Bapt, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté