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- Question écrite n° 107352 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 17/10/2006
- matières premières - métaux - prix. conséquences.
- Question écrite n° 30437 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/12/2003
- chasse et pêche - chasse - fédérations. statut.
- Question écrite n° 15473 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 31/03/2003
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 42466 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 29/06/2004
- handicapés - taux d'invalidité - victimes de traumatismes crâniens. critères d'évaluation.
- Question écrite n° 19637 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 09/06/2003
- environnement - commission française du développement durable - fonctionnement.
- Question écrite n° 29282 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. instituts et centres techniques agricoles.
- Question écrite n° 83488 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- formation professionnelle - apprentissage - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 32838 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 03/02/2004
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 4003 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/10/2002
- sécurité routière - accidents - statistiques.
- Question écrite n° 81959 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement : personnel - enseignants - voyages scolaires. accompagnateurs. frais. prise en charge.
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