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- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 59043 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 01/03/2005
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- Question écrite n° 71258 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 62050 de M. Hervé Mariton
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- Question écrite n° 120953 de M. André Flajolet
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- politique économique - perspectives - économie immatérielle.
- Question écrite n° 64843 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/05/2005
- départements - statistiques - changement de nom.
- Question écrite n° 87867 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 54161 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 21/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
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