Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°89 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vanneste - Article 45 - Rejeté
Amendement n°13 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 7 - Rejeté
Amendement n°28 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de M. Carcenac, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. de Courson - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°473 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°409 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Poletti, Mme Rosso-Debord, M. Morange, M. Lefranc et M. Bernier - Article 16 - Adopté
Amendement n°647 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 26 - Tombe
Amendement n°253 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel et Mme Jeanny Marc - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°71 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 45 - Adopté
Amendement n°4167 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 16/01/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°67 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Maurer - Article 3 - Tombe