1494251 résultats trouvés
- Amendement n° 891 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 04/04/2016
- Amendement de M. Blein, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 555 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 12/06/2015
- Amendement de Mme Linkenheld, M. Clément et Mme Le Dain - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 95 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 17/09/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 7 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de M. Gosselin - Article 1ER B - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
- Amendement n° 490 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 09/06/2016
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 20 - Tombé
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 138 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872
- Date de dépôt : 27/06/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
- Amendement n° 599 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/02/2013
- Amendement de M. Aubert, M. Chrétien et M. Suguenot - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 4886 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Bouziane-Laroussi - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 1232 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de M. Potier - Article 44 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 32 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2715
- Date de dépôt : 27/10/2015
- Amendement de M. Lesage, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
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