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Amendement n° 9 - TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2013/1/UE DU CONSEIL DU 20 DÉCEMBRE 2012 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93/109/CE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MODALITÉS DE L'EXERCICE DU DROIT D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN POUR LES CITOYENS DE L'UNION RÉSIDANT DANS UN ETAT MEMBRE DONT ILS NE SONT PAS RESSORTISSANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1351: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Popelin, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)
Amendement n° 112 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 01/12/2013; Amendement de M. Caullet, rapporteur - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1302 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Grommerch - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 34 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 24 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 325 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel, M. Bardy, Mme Florence Delaunay, M. Duron, Mme Françoise Dubois, M. Calmette et M. Serville - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 111 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 23/10/2013; Amendement de M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 57 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 4563 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 115 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et Mme Louwagie - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 2835 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. de Courson - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)