1503686 résultats trouvés
- Question écrite n° 20743 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/10/1998
- frontaliers - préretraites - réglementation.
- Question écrite n° 17398 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/07/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 30568 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 24/05/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - dénomination.
- Question écrite n° 21407 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 09/11/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 13306 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 20/04/1998
- nationalité - certificats - délivrance. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 36763 de M. Christian Cabal
- Date de dépôt : 01/11/1999
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. capacités d'accueil. Loire.
- Question écrite n° 17121 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 20/07/1998
- agriculture - exploitations - zones périurbaines. délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48189 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 26/06/2000
- ventes et échanges - marchés - normes sanitaires. directive européenne. application.
- Question écrite n° 63467 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/07/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves et orphelins - revendications.
- Question écrite n° 19353 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 21/09/1998
- assurances - compagnies - assurance vie. fonds déposés. garantie.
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