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- Amendement n°1490 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 28 - Rejeté
- Amendement n°96 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 20/11/2007
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, Mme Gaillard et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
- Amendement n°174 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 7 - Retiré
- Amendement n°4 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 56)
- Date de dépôt : 13/06/2008
- Amendement de M. Meslot rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Article 4 - Adopté
- Amendement n°81 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Myard - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°238 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°24 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de Mme Marland-Militello, M. Almont, M. Bernier, Mme Branget, M. Calméjane, M. de Courson, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Delong, M. Dord, M. Favennec, M. Flory, Mme Fort, M. Fourgous, M. Gilard, M. Giscard d'Estaing, M. Gonnot, M. Grall, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Herbillon, Mme Irles, Mme Joissains-Masini, M. Lefranc, M. Luca, M. Mach, M. Marlin, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mothron, M. Nicolas, M. Paternotte, M. Roatta, Mme Rosso-Debord, M. Sermier, M. Tardy et M. Verchère - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°353 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 06/05/2009
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 48 - Adopté
- Amendement n°67 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Article 3 bis - Adopté
- Amendement n°189 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
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