Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°208 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. SORDI - APRES L'ARTICLE 27 BIS - Non renseigné
Amendement n°625 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de MM. Glavany, Bonrepaux, Migaud, Dosière, Derosier, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand et Besson et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°20 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de M. Goasguen, M. Biancheri, M. Roumegoux et M. Godfrain - Article 12 bis - Non soutenu
Amendement n°158 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°77 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°199 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 07/11/2005; Amendement de M. Saddier - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°78 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°316 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Cazenave, Carayon, Wauquiez et Mme Marland-Militello - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°36 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°322 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Durand - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné