Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 3106): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Dosière , M. Mallot et les membres du groupe socialiste, radical citoyen et divers gauches - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°210 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°70 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 15/06/2011; Amendement de M. Marcon - Article 5 - Retiré
Amendement n°419 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 18 - Retiré avant séance
Amendement n°236 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de Mme Delaunay, M. Glavany et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°335 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de - Après l'article 11 -
Amendement n°85 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 04/05/2011; Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°800 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté
Amendement n°9 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 08/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Jalton et M. Lurel - Article unique - Non soutenu
Amendement n°3 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301): Date de dépôt : 07/12/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et Mme Lemorton - Article 6 - Retiré avant séance