1501083 résultats trouvés
- Amendement n°309 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 31 - Rejeté
- Amendement n°23 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier, M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°9 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 13/05/2008
- Amendement de M. Migaud - Article 16 - Retiré avant séance
- Amendement n°876 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de MM. Folliot, Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°53 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
- Amendement n°155 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°15 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 04/06/2010
- Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°136 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 15/06/2009
- Amendement de M. Couve, M. Flory et M. Marcon - Article 6 - Adopté
- Amendement n°35 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 01/04/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 bis - Retiré avant séance
- Amendement n°883 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gatignol, M. Guilloteau, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Remiller, M. Verchère et M. Vitel - Article 4 - Rejeté
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