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- Question écrite n° 6489 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- audiovisuel et communication - Conflit de deux opérateurs audiovisuels privés : diffusion chaînes du groupe TF1 - Conflit de deux opérateurs audiovisuels privés : diffusion chaînes du groupe TF1
- Question écrite n° 6643 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 20/03/2018
- politique extérieure - Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc - Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc
- Question écrite n° 6678 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- santé - Prévention bucco-dentaire - Prévention bucco-dentaire
- Question écrite n° 6502 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question orale sans débat n° 222 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6537 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement secondaire - Généralisation des sciences de l'ingénieur : un enjeu d'égalité et de croissance - Généralisation des sciences de l'ingénieur : un enjeu d'égalité et de croissance
- Question écrite n° 6472 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Filière apicole française - Concurrence - Filière apicole française - Concurrence
- Question écrite n° 6694 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports aériens - Aviation et GES - Aviation et GES
- Question écrite n° 6618 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes âgées - Conditions vie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Conditions vie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 6624 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Impact de la fusion du CR et de la MVA sur le pouvoir d'achat - Impact de la fusion du CR et de la MVA sur le pouvoir d'achat
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