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Question écrite n° 6656 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 20/03/2018
professions et activités sociales - Situation des aidants - Situation des aidants
Question orale sans débat n° 200 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 20/03/2018
justice - Tribunal de grande instance d'Argentan - Tribunal de grande instance d'Argentan
Question écrite n° 6515 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 20/03/2018
énergie et carburants - Accompagnement des charbonniers du Nord et du Pas-de-Calais - Accompagnement des charbonniers du Nord et du Pas-de-Calais
Question écrite n° 6483 de M. Hervé Berville
Date de dépôt : 20/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie après 1962 - Reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie après 1962
Question écrite n° 6672 de M. Nicolas Démoulin
Date de dépôt : 20/03/2018
santé - Accès aux soins dentaires pour tous - Accès aux soins dentaires pour tous
Question écrite n° 6599 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 20/03/2018
langue française - Francophonie - enseignement du français à l'étranger - Francophonie - enseignement du français à l'étranger
Question écrite n° 6531 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement maternel et primaire - Mutation enseignants - Mutation enseignants
Question écrite n° 6566 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
Date de dépôt : 20/03/2018
formation professionnelle et apprentissage - Fusion des branches et réforme de l'apprentissage - Fusion des branches et réforme de l'apprentissage
Question écrite n° 6612 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 20/03/2018
outre-mer - Expérimentation du pass culture en Guyane - Expérimentation du pass culture en Guyane
Question écrite n° 6647 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 20/03/2018
professions de santé - Cotisations des pédicures-podologues - Cotisations des pédicures-podologues