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Question écrite n° 5589 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 20/02/2018
énergie et carburants - Problématique de l'installation des compteurs communicants Linky - Problématique de l'installation des compteurs communicants Linky
Question écrite n° 5776 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 20/02/2018
syndicats - Congé de formation syndicale - Congé de formation syndicale
Question écrite n° 5743 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 20/02/2018
recherche et innovation - Expérimentations animales - Expérimentations animales
Question écrite n° 5635 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 20/02/2018
famille - Versement de la prestation compensatoire suite à un divorce - Versement de la prestation compensatoire suite à un divorce
Question écrite n° 5602 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement - Valorisation des écoles en milieu rural - Valorisation des écoles en milieu rural
Question écrite n° 5570 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 20/02/2018
eau et assainissement - Statut de l'eau - Gaspillage - Factures impayées - Statut de l'eau - Gaspillage - Factures impayées
Question écrite n° 5529 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 20/02/2018
assurance maladie maternité - Convention nationale thermale - Convention nationale thermale
Question écrite n° 5718 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/02/2018
politique sociale - Application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement - Application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement
Question écrite n° 5686 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 20/02/2018
outre-mer - Violences sexuelles et sexistes - numéro d'urgence en Guadeloupe - Violences sexuelles et sexistes - numéro d'urgence en Guadeloupe
Question écrite n° 5653 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 20/02/2018
impôt sur le revenu - Double imposition France-Allemagne - Modalités de calcul du crédit d'impôt - Double imposition France-Allemagne - Modalités de calcul du crédit d'impôt