Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4865 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 30/01/2018; enseignement secondaire - Enseignement - Condition d'âge pour effectuer des séquences d'observation - Enseignement - Condition d'âge pour effectuer des séquences d'observation
Question écrite n° 4913 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 30/01/2018; lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt en Eure-et-Loir - Maison d'arrêt en Eure-et-Loir
Question écrite n° 4881 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 30/01/2018; fonction publique de l'État - Le statut des conseillers d'insertion et de probation - Le statut des conseillers d'insertion et de probation
Question écrite n° 4948 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 30/01/2018; presse et livres - Porteurs de journaux - Porteurs de journaux
Question écrite n° 4807 de Mme Monica Michel-Brassart: Date de dépôt : 30/01/2018; animaux - Déclin de la population des abeilles en France - Déclin de la population des abeilles en France
Question écrite n° 4997 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 30/01/2018; sécurité sociale - Recouvrement de la cotisation solidarité maladie - Recouvrement de la cotisation solidarité maladie
Question écrite n° 4964 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 30/01/2018; professions de santé - Situation des orthophonistes hospitaliers - Situation des orthophonistes hospitaliers
Question écrite n° 4823 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 30/01/2018; automobiles - Immatriculation véhicules de collection - Immatriculation véhicules de collection
Question écrite n° 4791 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 30/01/2018; agriculture - Nouvelle cartographie des zones soumises à contraintes spécifiques - Nouvelle cartographie des zones soumises à contraintes spécifiques
Question écrite n° 4858 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 30/01/2018; enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires