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- Amendement n° 3 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020
- Date de dépôt : 19/04/2021
- Amendement de M. Labille, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
- Amendement n° 2 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020
- Date de dépôt : 19/04/2021
- Amendement de M. Labille, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
- Amendement n° 47 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 56 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 54 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 33 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 29 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 46 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 41 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 26 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 37 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 27 - Non renseigné
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