Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496451 résultats trouvés

Question écrite n° 38503 de Mme Martine Leguille-Balloy: Date de dépôt : 27/04/2021; impôts et taxes - Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021 - Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021
Question écrite n° 38538 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 27/04/2021; pharmacie et médicaments - Traitement du cancer du sein triple négatif - Traitement du cancer du sein triple négatif
Question écrite n° 38473 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement secondaire - Baccalauréat 2021 : inégalité envers les élèves du CNED en classe libre - Baccalauréat 2021 : inégalité envers les élèves du CNED en classe libre
Question écrite n° 38554 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Rémunération des médecins retraités dans le cadre de la campagne de vaccination - Rémunération des médecins retraités dans le cadre de la campagne de vaccination
Question écrite n° 38413 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 27/04/2021; agriculture - Règlementation concernant les fermes pédagogiques - Règlementation concernant les fermes pédagogiques
Question écrite n° 38448 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 27/04/2021; discriminations - Propos discriminatoires au sein de la Solideo - Propos discriminatoires au sein de la Solideo
Question orale sans débat n° 1405 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignements artistiques - Situation des écoles de danse en période de crise sanitaire - Situation des écoles de danse en période de crise sanitaire
Question écrite n° 38570 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 27/04/2021; santé - Vaccination des PVVIH - Vaccination des PVVIH
Question écrite n° 38529 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 27/04/2021; papiers d'identité - Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité - Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Question écrite n° 38464 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Enseignants non remplacés : droit à l'éducation bradé ! - Enseignants non remplacés : droit à l'éducation bradé !