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- Question écrite n° 2033 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/10/2017
- femmes - Suites de la suspension des implants Essure - Suites de la suspension des implants Essure
- Question écrite n° 2068 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - La stratégie logement du ministre de la cohésion des territoires - La stratégie logement du ministre de la cohésion des territoires
- Question écrite n° 2114 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2149 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1957 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2084 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 17/10/2017
- outre-mer - Application de l'aide personnalisée au logement (APL) à La Réunion - Application de l'aide personnalisée au logement (APL) à La Réunion
- Question écrite n° 2008 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement - Accessibilité des cantines scolaires - Accessibilité des cantines scolaires
- Question écrite n° 2165 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 17/10/2017
- transports routiers - Agression contre les pompiers gardois - Agression contre les pompiers gardois
- Question écrite n° 2132 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- régions - Indemnités des membres des CESER - Indemnités des membres des CESER
- Question écrite n° 1973 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- collectivités territoriales - Loi Notre-Compétence économique-Aliénation de biens par les communes - Loi Notre-Compétence économique-Aliénation de biens par les communes
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