Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1113 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 19/09/2017; emploi et activité - Conséquences de l'annonce du non-renouvellement des contrats aidés - Conséquences de l'annonce du non-renouvellement des contrats aidés
Question écrite n° 1148 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 19/09/2017; formation professionnelle et apprentissage - Premier contrat d'apprentissage réalisé à l'étranger - Premier contrat d'apprentissage réalisé à l'étranger
Question écrite n° 1083 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 19/09/2017; agriculture - Indemnités à la suite de calamités agricoles en fin de carrière - Indemnités à la suite de calamités agricoles en fin de carrière
Question écrite n° 1229 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 19/09/2017; sécurité routière - Rodéos urbains - Rodéos urbains
Question écrite n° 1164 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 19/09/2017; ministères et secrétariats d'État - Réaffirmation des missions de la douane française et respect du personnel - Réaffirmation des missions de la douane française et respect du personnel
Question écrite n° 1199 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 19/09/2017; pharmacie et médicaments - Nouvelle formule du médicament Levothyrox - Nouvelle formule du médicament Levothyrox
Question écrite n° 1110 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 19/09/2017; défense - DGA centres d'essai bilan 2016 - DGA centres d'essai bilan 2016
Question écrite n° 1145 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 19/09/2017; fonction publique territoriale - Application du délit d'entrave à la fonction publique territoriale - Application du délit d'entrave à la fonction publique territoriale
Question écrite n° 1080 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 19/09/2017; agriculture - Baisse du prix des céréales - Baisse du prix des céréales
Question écrite n° 1226 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 19/09/2017; sécurité routière - Nouveau contrôle technique - Nouveau contrôle technique