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Question écrite n° 1205 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 19/09/2017; pollution - Rejets de phosphates dans les eaux superficielles - Rejets de phosphates dans les eaux superficielles
Question écrite n° 1142 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 19/09/2017; femmes - Dangerosité implants Essure - Dangerosité implants Essure
N° 164 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).: Date de dépôt : 14/09/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 161 - Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).: Date de dépôt : 14/09/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 164 - Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).: Date de dépôt : 14/09/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 160 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica: Voir le dossier (Entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica)
N° 162 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis: Voir le dossier (Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis)
N° 163 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores: Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
N° 159 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica: Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Costa Rica)
N° 165 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes: Voir le dossier (Dispositions relatives aux organismes mutualistes)