Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3089 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/11/2017; ordre public - Retour en France des djihadistes partis en Syrie - Retour en France des djihadistes partis en Syrie
Question écrite n° 3021 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 21/11/2017; emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
Question écrite n° 3102 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 21/11/2017; pharmacie et médicaments - Rémunération des grossistes-répartiteurs - Rémunération des grossistes-répartiteurs
Question écrite n° 3070 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 21/11/2017; impôts locaux - Différence des frais de recouvrement entre CFE et TACFE - Différence des frais de recouvrement entre CFE et TACFE
Question écrite n° 3137 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/11/2017; retraites : régime agricole - Revalorisation des petites retraites agricoles - Revalorisation des petites retraites agricoles
Question écrite n° 2978 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 21/11/2017; animaux - Lutter contre le frelon asiatique et protéger l'apiculture - Lutter contre le frelon asiatique et protéger l'apiculture
Question écrite n° 3153 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Multiplication des suicides dans la police et la gendarmerie - Multiplication des suicides dans la police et la gendarmerie
Question écrite n° 2994 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 21/11/2017; bois et forêts - Filière bois scieries chêne - Filière bois scieries chêne
Question écrite n° 3012 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 21/11/2017; défense - Construction de deux porte-avions - Construction de deux porte-avions
Question écrite n° 3047 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 21/11/2017; établissements de santé - Financement de la prime d'exercice territorial - Financement de la prime d'exercice territorial