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Amendement n° 124 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 129 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 114 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 113 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 143 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 26 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau et Mme Sanquer - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 112 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 142 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 108 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Houlié - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 132 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)