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Amendement n° 73 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer et M. Brindeau - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 56 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 103 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 62 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 63 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 110 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Lebon et M. Dharréville - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 71 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, M. Perrot, M. Baichère, M. Gouttefarde, Mme Brugnera, Mme Lenne, Mme Bessot Ballot, M. Martin, Mme Vanceunebrock, Mme Gayte, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Raphan, M. Michels, Mme Hammerer et Mme Mauborgne - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 105 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Cazeneuve - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 61 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 74 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Chapelier - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)